J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2002-94 du 29 janvier 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-67 du 18 janvier 1991 reconduite par décisions nos 95-665 du 4 juillet 1995 et 2000-1094 du 9 mai 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence


NOR : CSAX0201094S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-67 du 18 janvier 1991 reconduite par décisions nos 95-665 du 4 juillet 1995 et 2000-1094 du 9 mai 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Antibes ;
Vu la lettre adressée par l'Association Radio Antibes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 9 mai 2000 susvisée, les mots : « Radio Antibes » sont remplacés par : « Radio Antibes programme Vitamine ».


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis